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Nouvelle taxe fédérale de jeux aux Etats-Unis

Un nouveau régime fédéral de taxe sur les jeux en ligne a été proposé aux Etats-Unis en réponse au lancement et le lancement en attente du jeu sur Internet dans plusieurs Etats à travers le pays.

Proposé par le républicain Jim McDermott, l’Internet Gambling Regulation and Tax Enforcement Act de 2013 créerait une taxe de dépôt de 12% qui serait versée par les opérateurs agréés plutôt que des joueurs.

Le gouvernement fédéral devrait recueillir 4% de cet impôt, avec les 8% restants étant distribués aux États qualifiés et des tribus dans le régime fédéral.

La taxe payable aux États et aux tribus resterait dépendante de l’emplacement du client dans l’État concerné ou zone tribale au moment où ils ont fait leur dépôt.

Le nouveau régime de la taxe de dépôt fonctionnerait d’une façon similaire à celle de la taxe de Point of Consumption qui devrait être mis en œuvre sur le marché britannique.

Les partisans du nouveau régime a déclaré que plutôt que d’utiliser un type brute de méthodologie de produit brut des jeux (PBJ) comme base pour le calcul de l’impôt dans un environnement multi- compétent, une approche de taxe de dépôt serait mieux adaptée à un marché du jeu en ligne.

Une taxe de dépôt est payée d’avance, crée la transparence du marché et supporte à la fois le calcul des recettes et la distribution à travers de multiples juridictions basées sur une place de la méthodologie de la consommation.

On s’attend à ce que le jeu en ligne croisse de manière significative aux Etats-Unis après le lancement de jeux sur Internet dans le Delaware et le Nevada, en plus du lancement prochain dans le New Jersey.

Selon Morgan Stanley, le jeu en ligne génèrera une hausse de 9,3 milliards $ (6,9 milliards €) du chiffre d’affaires d’ici à 2020, le même montant de recettes générées actuellement par les marchés terrestres de Las Vegas et Atlantic City.

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