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jeux en ligne : Le monopole OPAP pris en violation de la loi de l’UE

Plus tôt aujourd’hui, la Cour européenne de justice a statué en faveur de Stanleybet, William Hill et Sportingbet dans un cas que les principaux opérateurs de jeux en ligne avaient intenté contre le monopole gérée par l’Etat grecque OPAP.

Faisant écho à l’opinion de l’avocat général de la Cour européenne de justice publié en fin de Septembre, la plus haute juridiction de l’Union européenne a jugé que certains droits exclusifs de jeux de hasard accordés à l’OPAP et a permis à l’opérateur d’étendre son offre est allé au-delà de ce qui était nécessaire pour atteindre les objectifs déclarés et, à ce titre, ne sont pas conformes avec les lois actuelles de l’Union européenne.

Le corps a rappelé à Grèce son obligation de maintenir la cohérence dans les objectifs poursuivis par sa propre législation et, en outre jugé que l’OPAP n’est pas soumis à un contrôle strict par les pouvoirs publics et, par conséquent, ne satisfait pas aux exigences de la jurisprudence.

«Bien qu’il se réfère à l’ancienne législation, nous nous félicitons de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, car elle montre clairement que l’expansion des activités d’OPAP n’est pas conforme à l’Union européenne», a déclaré Clive Hawkswood, directeur général du groupe commercial Remote Gambling Association (RGA), qui a longtemps plaidé pour un domaine plus équitable pour ses opérateurs privés.

«Cela, par conséquent, justifie davantage notre affirmation selon laquelle la nouvelle extension des droits exclusifs de l’OPAP à certains types des jeux en ligne viole la Loi de l’Union européenne. Nous espérons que cette décision incitera les autorités grecques à l’action et à mettre leur législation en conformité avec la réglementation de l’Union européenne.

« La Cour de justice s’est révélée aujourd’hui fortement contre la Grèce et nous espérons que ce sera à son tour un signal à d’autres États membres que le respect des droit de l’Union est attendu d’eux. »

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